Décryptage
Iran
Droits de l'Homme en Iran
L'Union européenne et de nombreuses associations de défense des droits de l'homme, dont Amnesty International ou Human Rights Watch, dénoncent une situation catastrophique du respect des droits humains de ce pays. De nombreux faits, dont certains récents, indiquent le non-respect par le gouvernement de la République islamique d'Iran des droits civils et de la liberté d'expression politique et du droit des travailleurs. Le régime de Téhéran a été condamné par 51 résolutions de l'Assemblée générale et de la commission des droits de l'homme de l'ONU. Depuis 1979, le régime iranien a exécuté plus de 120 000 militants politiques. 30 000 d'entre eux ont été massacrés en l'espace de quelques mois en 1988 sur la base d'une fatwa. Situation dans le pays
La situation des droits de l'homme reste très critique en Iran puisque les libertés fondamentales ont été ôtées par le régime des mollahs.On peut dire que les principales victimes de cette duperie sont:
La Presse
D'après un rapport de Reporters sans frontières, on y découvre qu'il y a en permanence la restriction de la presse. Celle-ci est systématiquement confrontée à une éventuelle censure dès lors où elle ne se plie pas à la lignée du gouvernement. De plus, on sait que l'Iran est l'un des dix pays au monde les plus répressifs en matière de liberté de la presse. Les journalistes qui sont détenus en prison, sont souvent persecutés et humiliés par les autorités.
Zahra Kazemi en a malheureusement fait les frais. En effet, cette journaliste irano-canadienne a été sauvagement abattues par le "sepah pasdaran", qui est une milice gouvernementale chargée de faire respecter les lois islamiques qui sont vigueures en Iran.
L'association Reporters sans frontières, classe le président iranien Mahmoud Ahmadinejad parmi les "prédateurs de liberté". «Qu'ils soient président, ministre, roi, guide suprême, chef de guérilla ou leader d'une organisation criminelle, ces prédateurs de la liberté de la presse ont le pouvoir de faire emprisonner, enlever, torturer et parfois de faire assassiner des journalistes», note le rapport.
Dans son rapport publié à l'occasion de la 16ème journée internationale de la liberté de la presse, mercredi 3 mai 2006, Reporters sans frontières (RSF) dénonce 37 «prédateurs de la liberté de la presse», parmi lesquels de nombreux responsables politiques ou chefs de groupes armés. [7]
Statistiques
* 113 personnes ont été exécutées en 2003 [1], 159 en 2004 [2] et 69 exécutions publiques ont lieu dont celles de 6 mineurs au moment des faits entre juillet 2005 et janvier 2006.
* 30 000 prisonniers politiques exécutés en 1988, chiffre repris par la commission des droits de l'homme des Nations unies[3]
* Pratique généralisée de la torture physiques et psychologique[4] et [5]
* Pendaisons, lapidations, énucléations[6], amputations, et coups de fouet en public font parties de l'arsenal habituel des châtiments[7]
* La population carcérale est officiellement de 130.118 personnes (0.22% de la population)[8], dont 4% sont des femmes [9]. 60% pour des détenus le sont pour faits ou consommation de drogue[10].
* Incarcéracion d'enfants en compagnie d'adultes[11]
Persécutions, répression et discriminations en Iran
* Répression des minorités ethniques et religieuses : « il est clair que les sunnites sont victimes de différentes formes de discrimination, surtout lorsqu'ils appartiennent en même temps à une minorité ethnique - toutefois, on a récemment fait savoir que le harcèlement de religieux sunnites kurdes de la part du Tribunal Religieux Spécial avait pris fin ; la communauté bahaïe continue d'être victime de discrimination, notamment dans les domaines de l'enseignement, de l'emploi, des voyages, du logement et des activités culturelles. »[12] et [13]
* Persécution et torture des opposants politiques [14], [15] et [16]
* Baillonement de la presse : 100 journaux et publications fermés par le régime depuis avril 2000. Il y a actuellement 10 journalistes en prison.[17]. Reporters sans frontières considère que l'Iran est la plus grande prison du Moyen-Orient pour les journalistes . [17]
Condition des interrogatoires
Un rapport de Human Rights Watch confirmé par un rapport Tels des cadavres dans leurs cercueils : torture, détention et répression de la dissidence en Iran [18] affirme que l'utilisation systématique de l'isolement carcéral à durée prolongée et l'utilisation de la torture à l'encontre des dissidents politiques et de droit commun. Des journalistes, décrivent le déroulement des opérations d' interrogatoires brutaux durant lesquels les détenus affligés étaient forcés de renier leurs convictions politiques.
Pratique de détentions arbitraires au secret
Selon des informations recueillies auprès d'une ONG (Amnesty International), au moins 173 membres de l'ordre Nématollahi des soufis,sont détenus au secret dans la prison de Fajr Qom. L'ONG craint qu'ils n'y subissent actuellement des actes de torture qui pourraient être destinés à leur arracher des aveux (référencement : document public MDE 13/018/2006).
Arrestations pour feux d'artifices
En mars 2006, les Forces de sécurité de l'État ont arrêté 10 personnes à Téhéran pour distribution de feux d'artifice quelques jours avant Chahar-chambeh Souri, célébrée par les Iraniens le dernier mardi soir de l'année , juste avant l'arrivée du printemps et de la nouvelle année[19]. 1000 personnes ont quant a elles été arrêtées à Téhéran à l'occasion de cette fête ainsi que de nombreuses autres personnes dans le pays. Les autorités iraniennes considèrent cette célébration non conforme à la Charia. [20], [21].
Traitement réservé aux minorités
Notamment les Kurdes, qui représentent 9% du total de la population et qui sont victimes de discrimination et de persécution en raison de leurs croyances religieuses ou de leur origine ethnique, ainsi que les habitants de la région environnant Ahwaz, capitale provinciale de la province du Khuzestan à dominance ethnique arabe, lesquels, d'après les indications de Miloon Kothari, rapporteur des Nations unies sur le logement, sont déplacés de leurs villages.
Chrétiens
En 2004 un député arménien d'Iran estimait à quelque 100 000 chrétiens sur 70 millions d'habitants. La persécution des minorités chrétiennes en Iran ne constitue pas une série de faits isolés ou d'une résultante de préjudices individuels mais plutôt une politique d'état qui s'impose souvent de manières intrusives sous de multiples facettes.Elle affecte aussi bien les individus que l'Eglise dans son ensemble.The Persecution of Christians in Iran
Discriminatons [23] entre hommes et femmes dans le code civil iranien [24]
* Article 906 : Si le défunt n'a aucune progéniture, la totalité de l'héritage revient à ses parents. Si les deux parents sont vivants, la mère reçoit 1/3 et le père 2/3 de l'héritage. Si la mère a un hojab (un parent qui réduit sa part, article 886), elle reçoit 1/6, le restant revenant au père... *Article 920 : Si les héritiers du défunt sont des frères et soeurs des parents ou du père, la part des hommes est le double de celles des femmes.
* Discrimination contre les femmes dans la loi et la pratique : « Les femmes, malgré un statut juridique marqué du sceau de l'inégalité (sur le plan pénal, la valeur de la vie d'une femme est la moitié de celle d'un homme ; sur le plan civil, elles sont considérées comme majeures à l'âge de 9 ans ; elles n'ont droit qu'à une part d'héritage égale à la moitié d'un garçon ; pour voyager, il leur faut l'autorisation du père ou du mari » [25] et [26]
* Article 907 : Quand il y a plusieurs enfants, la part des garçons est le double de celle des filles.
* Article 911 : Pour les petits-enfants, l'héritage est réparti selon le rapport de 1 à 3 entre les garçons et les filles.
Droit de l'enfant en Iran sur le plan du droit international
Lors des déclarations faites lors de la ratification de la convention relative aux droits de l'enfant de l'ONU, il apparait que l'Iran émet des réserves : « Le Gouvernement de la République islamique d'Iran se réserve le droit de ne pas appliquer des dispositions ou articles de la Convention qui ne seraient pas compatibles avec les lois islamiques ou avec la législation en vigueur dans le pays ». (source de la notification de dépôt : document ONU C.N.321.1995. dudit traité).
Code pénal en violation des Droits de l'Homme
Les violations des droits de l'Homme en Iran sont parfois institutionnalisées, répandues et légalisées dans le code islamique pénal[27].
Peine de mort
Parmi les motifs de condamnation à mort : adultère, apostasie, rapports homosexuels, insulte envers le pouvoir, consommation d'alcool outre les crimes crapuleux [28]
Contrôle d'internet
Selon un article de reporter sans frontières [8], "avec la fermeture de la majorité des journaux iraniens depuis avril 2000, ce moyen de communication est devenu le média principal grâce auquel les journalistes et les correspondants de presse peuvent s'exprimer et appeler à davantage de libertés et de réformes. Agacés par ce nouveau procédé, les conservateurs, comme les réformateurs iraniens, ont renforcé le contrôle de ce média. Depuis janvier 2003, plusieurs webmestres et internautes ont été arrêtés." D'après la même source, "la méfiance des conservateurs à l'égard de la toile n'empêche pas son utilisation à des fins de propagande. Ainsi, des sites d'informations comme Daricheh.org ou Jebhe.com ont été mis en place et véhiculent les idées des durs du régime. L'université théologique de de Qom forme, par ailleurs, plusieurs milliers d'étudiants en informatique et de spécialistes d'internet chaque année, afin que, selon un mollah de Qom, qu'ils fassent de leur savoir une utilisation à même de servir le pays et l'islam".
Condamnation de la violation des Droits de l'Homme en Iran
Les députés du Parlement européen ont notamment adopté le jeudi 13 octobre 2005 par 499 voix contre 43 et 89 abstentions, une résolution condamnant vivement le non-respect des droits de l'homme dans la république islamique (Cette information est communiquée via le document parlementaire réf.20051007IPR01161). Le 22 décembre l'AFP annonce que l'Iran qu'il ne continuera pas le dialogue avec les Européens sur la question des droits de l'homme après la publication d'une déclaration de l'Union européenne accusant l'Iran de violations graves et répétées des droits de l'Homme et d'exécutions d'enfants. "L'Union européenne, sur une base politique, a adopté une déclaration sur les droits de l'homme contre l'Iran, ce qui ne laisse pas de place pour poursuivre le dialogue" [9], a déclaré le porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, Hamid Reza Assefi.
Liberté d'association en Iran
D'après Amnesty International de graves carences touchent des aspects essentiels du système judiciaire iranien. En effet il facilite les attaques et le harcèlement des défenseurs des droits humains, en limitant ainsi leur capacité d'action. Le Code pénal iranien contient un certain nombre de dispositions à la formulation vague relatives au droit d'association et à la « sécurité nationale » qui permettent d'interdire toute une série d'activités, notamment celles liées au journalisme ou aux déclarations publiques, qui sont pourtant autorisées par le droit international relatif aux droits humains.document public Amnesty International (Index AI : MDE 13/009/2006 ÉFA).
En outre, le Comité des droits de l'homme reste préoccupé par l'ampleur des limitations à la liberté d'expression, de réunion et d'association qui ressortent des articles 6 et 24 de la Constitution et de l'article 16 de la loi relative à l'activité des partis, des sociétés et des associations politiques et professionnelles ; il note à cet égard que, contrairement aux dispositions des articles 18 et 19 du Pacte, des membres de certains partis politiques qui n'ont pas partagé les vues des autorités sur la pensée islamique ou ont exprimé des opinions divergeant des positions officielles ont été victimes de discriminations (U.N. Doc. CCPR/C/79/Add.25).
Indépendance des avocats de la défense en Iran
On peut se poser également du manque d'indépendance des avocats de la défense iranien.
Inquiétudes d'un appel au meurtre par une fondation liée à l'état iranien contre Salman Rushdie
Via un communiqué de presse La fondation des martyrs a réitéré un appel au meurtre en février 2006. "La fatwa de l'imam Khomeiny à propos de l'apostasie de Salman Rushdie restera en vigueur éternellement" affirme cette fondation par communiqué de presse (14 février 2006, exactement 18 ans après la fatwa annoncée par l'iman). Wikipedia N.O.du14/02 La fatwa contre Rushdie en vigueur
affiche appelant à la manifestation du Comité de Soutien aux Droits de l'Homme en Iran
Résistances et comités de soutien au Droits de l'homme en Iran
De nombreux individus, associations, intitutions intérieures et extérieures luttent et dénonce cette situation. On peut citer :
* Abolition
* Iranmanif (site appartenant au l'Organisation des Moudjaheddines du Peuple Iranien, mouvement d'opposition armée au régime islamique iranien)
* Comité de soutien au Droits de l'homme en Iran, (site appartenant au l'Organisation des Moudjaheddines du Peuple Iranien, mouvement d'opposition armée au régime islamique iranien)
* Comité de Coordination du Mouvement estudiantin pour la démocratie en Iran
Références
1. ↑ http://web.amnesty.org/report2003/irn-summary-fra
2. ↑ http://web.amnesty.org/pages/deathpenalty-sentences-fra
3. ↑ http://www.unhchr.ch/Huridocda/Huridoca.nsf/0/9ac0e156b1edc334c1256b72004ea7c7?Opendocument
4. ↑ http://web.amnesty.org/library/Index/engmde130102006
5. ↑ http://www.unhchr.ch/Huridocda/Huridoca.nsf/0/9ac0e156b1edc334c1256b72004ea7c7?Opendocument
6. ↑ [1]
7. ↑ http://www.abolition.fr/ecpm/french/article-dossier.php?dossier=4&art=182
8. ↑ [2]
9. ↑ http://www.iranfocus.com/french/modules/news/article.php?storyid=2752
10. ↑ http://www.abolition.fr/ecpm/french/article-dossier.php?dossier=4&art=182
11. ↑ http://web.amnesty.org/library/Index/engmde130102006
12. ↑ http://www.hri.ca/fortherecord2001/bilan2001/vol3/iranga.htm
13. ↑ http://web.amnesty.org/library/Index/FRAMDE130132006
14. ↑ http://www.hri.ca/fortherecord2001/bilan2001/vol3/iranga.htm
15. ↑ http://web.amnesty.org/library/Index/FRAMDE130132006
16. ↑ http://hrw.org/french/docs/2004/06/07/iran8775.htm
17. ↑ 17,0 17,1 http://www.rsf.org/article.php3?id_article=5393
18. ↑ http://hrw.org/french/docs/2004/06/07/iran8775.htm
19. ↑ [3]
20. ↑ http://www.iranfocus.com/french/modules/news/article.php?storyid=2909
21. ↑ http://www.ncr-iran.org/fr/content/view/959/58/
22. ↑ Annuaire démographique des Nations unies 1983, Département des affaires économiques et sociales internationales, New York, 1985
23. ↑ Un site internet sans références légales, dénommé "Le Comité de Soutien aux Droits de l'Homme en Iran", qualifie ces extraits d'"apartheid sexuel" à l'encontre de la femme [4]
24. ↑ Le site internet du cabinets d'avocats "Alavi & Associates" reprend sur sont site une traduction du code Civil Iranien d'où on peut retrouver les codes cités [5].
25. ↑ http://www.senat.fr/rap/r02-385/r02-3852.html
26. ↑ http://www.hri.ca/fortherecord2001/bilan2001/vol3/iranga.htm
27. ↑ [6]
28. ↑ http://web.amnesty.org/library/Index/engmde130102006
Source libre à condition de citer Mario Scolas
Skyblog de : SCOLAS
Droits de l'Homme en Iran
L'Union européenne et de nombreuses associations de défense des droits de l'homme, dont Amnesty International ou Human Rights Watch, dénoncent une situation catastrophique du respect des droits humains de ce pays. De nombreux faits, dont certains récents, indiquent le non-respect par le gouvernement de la République islamique d'Iran des droits civils et de la liberté d'expression politique et du droit des travailleurs. Le régime de Téhéran a été condamné par 51 résolutions de l'Assemblée générale et de la commission des droits de l'homme de l'ONU. Depuis 1979, le régime iranien a exécuté plus de 120 000 militants politiques. 30 000 d'entre eux ont été massacrés en l'espace de quelques mois en 1988 sur la base d'une fatwa. Situation dans le pays
La situation des droits de l'homme reste très critique en Iran puisque les libertés fondamentales ont été ôtées par le régime des mollahs.On peut dire que les principales victimes de cette duperie sont:
La Presse
D'après un rapport de Reporters sans frontières, on y découvre qu'il y a en permanence la restriction de la presse. Celle-ci est systématiquement confrontée à une éventuelle censure dès lors où elle ne se plie pas à la lignée du gouvernement. De plus, on sait que l'Iran est l'un des dix pays au monde les plus répressifs en matière de liberté de la presse. Les journalistes qui sont détenus en prison, sont souvent persecutés et humiliés par les autorités.
Zahra Kazemi en a malheureusement fait les frais. En effet, cette journaliste irano-canadienne a été sauvagement abattues par le "sepah pasdaran", qui est une milice gouvernementale chargée de faire respecter les lois islamiques qui sont vigueures en Iran.
L'association Reporters sans frontières, classe le président iranien Mahmoud Ahmadinejad parmi les "prédateurs de liberté". «Qu'ils soient président, ministre, roi, guide suprême, chef de guérilla ou leader d'une organisation criminelle, ces prédateurs de la liberté de la presse ont le pouvoir de faire emprisonner, enlever, torturer et parfois de faire assassiner des journalistes», note le rapport.
Dans son rapport publié à l'occasion de la 16ème journée internationale de la liberté de la presse, mercredi 3 mai 2006, Reporters sans frontières (RSF) dénonce 37 «prédateurs de la liberté de la presse», parmi lesquels de nombreux responsables politiques ou chefs de groupes armés. [7]
Statistiques
* 113 personnes ont été exécutées en 2003 [1], 159 en 2004 [2] et 69 exécutions publiques ont lieu dont celles de 6 mineurs au moment des faits entre juillet 2005 et janvier 2006.
* 30 000 prisonniers politiques exécutés en 1988, chiffre repris par la commission des droits de l'homme des Nations unies[3]
* Pratique généralisée de la torture physiques et psychologique[4] et [5]
* Pendaisons, lapidations, énucléations[6], amputations, et coups de fouet en public font parties de l'arsenal habituel des châtiments[7]
* La population carcérale est officiellement de 130.118 personnes (0.22% de la population)[8], dont 4% sont des femmes [9]. 60% pour des détenus le sont pour faits ou consommation de drogue[10].
* Incarcéracion d'enfants en compagnie d'adultes[11]
Persécutions, répression et discriminations en Iran
* Répression des minorités ethniques et religieuses : « il est clair que les sunnites sont victimes de différentes formes de discrimination, surtout lorsqu'ils appartiennent en même temps à une minorité ethnique - toutefois, on a récemment fait savoir que le harcèlement de religieux sunnites kurdes de la part du Tribunal Religieux Spécial avait pris fin ; la communauté bahaïe continue d'être victime de discrimination, notamment dans les domaines de l'enseignement, de l'emploi, des voyages, du logement et des activités culturelles. »[12] et [13]
* Persécution et torture des opposants politiques [14], [15] et [16]
* Baillonement de la presse : 100 journaux et publications fermés par le régime depuis avril 2000. Il y a actuellement 10 journalistes en prison.[17]. Reporters sans frontières considère que l'Iran est la plus grande prison du Moyen-Orient pour les journalistes . [17]
Condition des interrogatoires
Un rapport de Human Rights Watch confirmé par un rapport Tels des cadavres dans leurs cercueils : torture, détention et répression de la dissidence en Iran [18] affirme que l'utilisation systématique de l'isolement carcéral à durée prolongée et l'utilisation de la torture à l'encontre des dissidents politiques et de droit commun. Des journalistes, décrivent le déroulement des opérations d' interrogatoires brutaux durant lesquels les détenus affligés étaient forcés de renier leurs convictions politiques.
Pratique de détentions arbitraires au secret
Selon des informations recueillies auprès d'une ONG (Amnesty International), au moins 173 membres de l'ordre Nématollahi des soufis,sont détenus au secret dans la prison de Fajr Qom. L'ONG craint qu'ils n'y subissent actuellement des actes de torture qui pourraient être destinés à leur arracher des aveux (référencement : document public MDE 13/018/2006).
Arrestations pour feux d'artifices
En mars 2006, les Forces de sécurité de l'État ont arrêté 10 personnes à Téhéran pour distribution de feux d'artifice quelques jours avant Chahar-chambeh Souri, célébrée par les Iraniens le dernier mardi soir de l'année , juste avant l'arrivée du printemps et de la nouvelle année[19]. 1000 personnes ont quant a elles été arrêtées à Téhéran à l'occasion de cette fête ainsi que de nombreuses autres personnes dans le pays. Les autorités iraniennes considèrent cette célébration non conforme à la Charia. [20], [21].
Traitement réservé aux minorités
Notamment les Kurdes, qui représentent 9% du total de la population et qui sont victimes de discrimination et de persécution en raison de leurs croyances religieuses ou de leur origine ethnique, ainsi que les habitants de la région environnant Ahwaz, capitale provinciale de la province du Khuzestan à dominance ethnique arabe, lesquels, d'après les indications de Miloon Kothari, rapporteur des Nations unies sur le logement, sont déplacés de leurs villages.
Chrétiens
En 2004 un député arménien d'Iran estimait à quelque 100 000 chrétiens sur 70 millions d'habitants. La persécution des minorités chrétiennes en Iran ne constitue pas une série de faits isolés ou d'une résultante de préjudices individuels mais plutôt une politique d'état qui s'impose souvent de manières intrusives sous de multiples facettes.Elle affecte aussi bien les individus que l'Eglise dans son ensemble.The Persecution of Christians in Iran
Discriminatons [23] entre hommes et femmes dans le code civil iranien [24]
* Article 906 : Si le défunt n'a aucune progéniture, la totalité de l'héritage revient à ses parents. Si les deux parents sont vivants, la mère reçoit 1/3 et le père 2/3 de l'héritage. Si la mère a un hojab (un parent qui réduit sa part, article 886), elle reçoit 1/6, le restant revenant au père... *Article 920 : Si les héritiers du défunt sont des frères et soeurs des parents ou du père, la part des hommes est le double de celles des femmes.
* Discrimination contre les femmes dans la loi et la pratique : « Les femmes, malgré un statut juridique marqué du sceau de l'inégalité (sur le plan pénal, la valeur de la vie d'une femme est la moitié de celle d'un homme ; sur le plan civil, elles sont considérées comme majeures à l'âge de 9 ans ; elles n'ont droit qu'à une part d'héritage égale à la moitié d'un garçon ; pour voyager, il leur faut l'autorisation du père ou du mari » [25] et [26]
* Article 907 : Quand il y a plusieurs enfants, la part des garçons est le double de celle des filles.
* Article 911 : Pour les petits-enfants, l'héritage est réparti selon le rapport de 1 à 3 entre les garçons et les filles.
Droit de l'enfant en Iran sur le plan du droit international
Lors des déclarations faites lors de la ratification de la convention relative aux droits de l'enfant de l'ONU, il apparait que l'Iran émet des réserves : « Le Gouvernement de la République islamique d'Iran se réserve le droit de ne pas appliquer des dispositions ou articles de la Convention qui ne seraient pas compatibles avec les lois islamiques ou avec la législation en vigueur dans le pays ». (source de la notification de dépôt : document ONU C.N.321.1995. dudit traité).
Code pénal en violation des Droits de l'Homme
Les violations des droits de l'Homme en Iran sont parfois institutionnalisées, répandues et légalisées dans le code islamique pénal[27].
Peine de mort
Parmi les motifs de condamnation à mort : adultère, apostasie, rapports homosexuels, insulte envers le pouvoir, consommation d'alcool outre les crimes crapuleux [28]
Contrôle d'internet
Selon un article de reporter sans frontières [8], "avec la fermeture de la majorité des journaux iraniens depuis avril 2000, ce moyen de communication est devenu le média principal grâce auquel les journalistes et les correspondants de presse peuvent s'exprimer et appeler à davantage de libertés et de réformes. Agacés par ce nouveau procédé, les conservateurs, comme les réformateurs iraniens, ont renforcé le contrôle de ce média. Depuis janvier 2003, plusieurs webmestres et internautes ont été arrêtés." D'après la même source, "la méfiance des conservateurs à l'égard de la toile n'empêche pas son utilisation à des fins de propagande. Ainsi, des sites d'informations comme Daricheh.org ou Jebhe.com ont été mis en place et véhiculent les idées des durs du régime. L'université théologique de de Qom forme, par ailleurs, plusieurs milliers d'étudiants en informatique et de spécialistes d'internet chaque année, afin que, selon un mollah de Qom, qu'ils fassent de leur savoir une utilisation à même de servir le pays et l'islam".
Condamnation de la violation des Droits de l'Homme en Iran
Les députés du Parlement européen ont notamment adopté le jeudi 13 octobre 2005 par 499 voix contre 43 et 89 abstentions, une résolution condamnant vivement le non-respect des droits de l'homme dans la république islamique (Cette information est communiquée via le document parlementaire réf.20051007IPR01161). Le 22 décembre l'AFP annonce que l'Iran qu'il ne continuera pas le dialogue avec les Européens sur la question des droits de l'homme après la publication d'une déclaration de l'Union européenne accusant l'Iran de violations graves et répétées des droits de l'Homme et d'exécutions d'enfants. "L'Union européenne, sur une base politique, a adopté une déclaration sur les droits de l'homme contre l'Iran, ce qui ne laisse pas de place pour poursuivre le dialogue" [9], a déclaré le porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, Hamid Reza Assefi.
Liberté d'association en Iran
D'après Amnesty International de graves carences touchent des aspects essentiels du système judiciaire iranien. En effet il facilite les attaques et le harcèlement des défenseurs des droits humains, en limitant ainsi leur capacité d'action. Le Code pénal iranien contient un certain nombre de dispositions à la formulation vague relatives au droit d'association et à la « sécurité nationale » qui permettent d'interdire toute une série d'activités, notamment celles liées au journalisme ou aux déclarations publiques, qui sont pourtant autorisées par le droit international relatif aux droits humains.document public Amnesty International (Index AI : MDE 13/009/2006 ÉFA).
En outre, le Comité des droits de l'homme reste préoccupé par l'ampleur des limitations à la liberté d'expression, de réunion et d'association qui ressortent des articles 6 et 24 de la Constitution et de l'article 16 de la loi relative à l'activité des partis, des sociétés et des associations politiques et professionnelles ; il note à cet égard que, contrairement aux dispositions des articles 18 et 19 du Pacte, des membres de certains partis politiques qui n'ont pas partagé les vues des autorités sur la pensée islamique ou ont exprimé des opinions divergeant des positions officielles ont été victimes de discriminations (U.N. Doc. CCPR/C/79/Add.25).
Indépendance des avocats de la défense en Iran
On peut se poser également du manque d'indépendance des avocats de la défense iranien.
Inquiétudes d'un appel au meurtre par une fondation liée à l'état iranien contre Salman Rushdie
Via un communiqué de presse La fondation des martyrs a réitéré un appel au meurtre en février 2006. "La fatwa de l'imam Khomeiny à propos de l'apostasie de Salman Rushdie restera en vigueur éternellement" affirme cette fondation par communiqué de presse (14 février 2006, exactement 18 ans après la fatwa annoncée par l'iman). Wikipedia N.O.du14/02 La fatwa contre Rushdie en vigueur
affiche appelant à la manifestation du Comité de Soutien aux Droits de l'Homme en Iran
Résistances et comités de soutien au Droits de l'homme en Iran
De nombreux individus, associations, intitutions intérieures et extérieures luttent et dénonce cette situation. On peut citer :
* Abolition
* Iranmanif (site appartenant au l'Organisation des Moudjaheddines du Peuple Iranien, mouvement d'opposition armée au régime islamique iranien)
* Comité de soutien au Droits de l'homme en Iran, (site appartenant au l'Organisation des Moudjaheddines du Peuple Iranien, mouvement d'opposition armée au régime islamique iranien)
* Comité de Coordination du Mouvement estudiantin pour la démocratie en Iran
Références
1. ↑ http://web.amnesty.org/report2003/irn-summary-fra
2. ↑ http://web.amnesty.org/pages/deathpenalty-sentences-fra
3. ↑ http://www.unhchr.ch/Huridocda/Huridoca.nsf/0/9ac0e156b1edc334c1256b72004ea7c7?Opendocument
4. ↑ http://web.amnesty.org/library/Index/engmde130102006
5. ↑ http://www.unhchr.ch/Huridocda/Huridoca.nsf/0/9ac0e156b1edc334c1256b72004ea7c7?Opendocument
6. ↑ [1]
7. ↑ http://www.abolition.fr/ecpm/french/article-dossier.php?dossier=4&art=182
8. ↑ [2]
9. ↑ http://www.iranfocus.com/french/modules/news/article.php?storyid=2752
10. ↑ http://www.abolition.fr/ecpm/french/article-dossier.php?dossier=4&art=182
11. ↑ http://web.amnesty.org/library/Index/engmde130102006
12. ↑ http://www.hri.ca/fortherecord2001/bilan2001/vol3/iranga.htm
13. ↑ http://web.amnesty.org/library/Index/FRAMDE130132006
14. ↑ http://www.hri.ca/fortherecord2001/bilan2001/vol3/iranga.htm
15. ↑ http://web.amnesty.org/library/Index/FRAMDE130132006
16. ↑ http://hrw.org/french/docs/2004/06/07/iran8775.htm
17. ↑ 17,0 17,1 http://www.rsf.org/article.php3?id_article=5393
18. ↑ http://hrw.org/french/docs/2004/06/07/iran8775.htm
19. ↑ [3]
20. ↑ http://www.iranfocus.com/french/modules/news/article.php?storyid=2909
21. ↑ http://www.ncr-iran.org/fr/content/view/959/58/
22. ↑ Annuaire démographique des Nations unies 1983, Département des affaires économiques et sociales internationales, New York, 1985
23. ↑ Un site internet sans références légales, dénommé "Le Comité de Soutien aux Droits de l'Homme en Iran", qualifie ces extraits d'"apartheid sexuel" à l'encontre de la femme [4]
24. ↑ Le site internet du cabinets d'avocats "Alavi & Associates" reprend sur sont site une traduction du code Civil Iranien d'où on peut retrouver les codes cités [5].
25. ↑ http://www.senat.fr/rap/r02-385/r02-3852.html
26. ↑ http://www.hri.ca/fortherecord2001/bilan2001/vol3/iranga.htm
27. ↑ [6]
28. ↑ http://web.amnesty.org/library/Index/engmde130102006
Source libre à condition de citer Mario Scolas
Skyblog de : SCOLAS